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L'accord relatif à l'échange de jeunes professionnels entre la Suisse et la Tunisie

1-La Suisse a passé des accords d'échange de jeunes professionnels (stagiaires) avec
plusieurs pays. Aux termes de ces accords, les jeunes professionnels peuvent requérir
une autorisation de travail en Suisse pour y parfaire leurs connaissances professionnelles
et linguistiques, indépendamment de la situation du marché du travail :


2. Conditions
Une admission comme jeune professionnel (stagiaire) est possible aux conditions
suivantes :
- Vous possédez la citoyenneté d'un Etat partenaire ;
- Vous avez entre 18 et 35 ans ;
- Vous avez achevé une formation professionnelle (apprentissage, haute école
spécialisée, université ;
- Le stage peut être accompli uniquement dans la profession apprise ;
- L'accès est possible pour tout type de profession ; pour exercer une profession
réglementée, il faut présenter l'autorisation requise ;
- La rémunération doit être conforme aux normes en usage dans la localité et la branche,
comme pour une personne en début de carrière. S'il existe une convention collective de
travail (CCT), leur rémunération sera conforme aux prescriptions de la CCT ; dans le
cas contraire, ce sont les lignes directrices cantonales en matière de salaire et les
recommandations des associations de la branche qui s'appliquent ;
- L'autorisation est délivrée pour une durée de 18 mois au plus (on peut effectuer
plusieurs séjours, dès lors que la durée totale des séjours n'excède pas 18 mois) ;
- L'exercice d'une activité indépendante, de même que le travail à temps partiel, ne sont
pas autorisés ;
Lorsque plusieurs jeunes professionnels/stagiaires sont engagés, leur nombre ne peut
dépasser 5 % de l'effectif de l'entreprise.
Si vous désirez effectuer un stage professionnel dans notre pays, vous devez vous
soucier vous-même de trouver une place. Tant que le traitement de votre demande n'est
pas terminé, vous ne devez pas séjourner en Suisse.

3. Contrat de travail
L'autorisation de stage est accordée sur la base d'un contrat de travail écrit incluant un
programme de perfectionnement. Le contrat, qui doit être signé par l'employeur et le jeune
professionnel, contiendra au moins les indications suivantes :
- nature de l'occupation et programme de perfectionnement (cahier des charges, plan de
travail, cours, etc.) ;
- durée de l'engagement (18 mois maximum) ;
- rémunération, temps d'essai, délai de résiliation ;
- horaire de travail, vacances ;
- assurances maladie et accidents (selon la loi sur l'assurance-maladie LAMal) ;
- frais de voyage.
Des formulaires de contrat de travail standard.
Si aucune réglementation n'a été convenue dans le contrat de travail, le code des
obligations suisse (OR) s'applique. Les jeunes professionnels étrangers sont soumis aux
mêmes conditions de rémunération et de travail que les ressortissants suisses (art. 22
LEI).
Les personnes venant s'établir en Suisse sont tenues de s'affilier à une caisse-maladie
dans les 3 mois (art. 3 LAMal).
Les impôts sur l'indemnité de travail sont prélevés selon les dispositions fiscales en
vigueur aux niveaux communal, cantonal et fédéral.

4. Autorisation de travail
Le formulaire de demande officiel et un contrat de travail standard peuvent être
téléchargés sur notre site internet www.sem.admin.ch >Entrée & Séjour >Travail /
Autorisations de travail >Jeunes professionnels (stagiaires).
Il appartient au jeune professionnel (stagiaire) de présenter une demande. Celle-ci doit
être déposée auprès de l'autorité responsable dans l'Etat d'origine (voir les adresses
fournies en fin de document).
La demande doit contenir les documents suivants :
- formulaire de demande officiel, dûment complété et signé, en deux exemplaires ;
- contrat de travail avec programme de perfectionnement, en deux exemplaires ;
- copie du diplôme professionnel ou universitaire ;
- curriculum vitae à jour ;
- copies des certificats de travail (le cas échéant) ;
- photocopie du passeport (page de l'identité).
Ces documents peuvent être adressés en allemand, en français ou en anglais. L'autorité
compétente du pays du jeune professionnel/stagiaire peut exiger des documents
authentifiés, ainsi qu'un certificat de bonne vie et moeurs, etc.

L'autorité responsable du pays d'origine envoie la demande, pour décision, au Secrétariat
d'Etat aux migrations (SEM). La durée d'exécution des formalités de demande varie d'un
pays à l'autre
Le SEM transmet sa décision à l'autorité du pays d'origine du jeune
professionnel/stagiaire, qui lui fait ensuite parvenir le document nécessaire à l'entrée et à
la prise d'emploi. Le candidat doit attendre à l'étranger qu'une décision soit rendue.

5. Entrée et annonce
Si une autorisation de travail leur est accordée, les jeunes professionnels (stagiaires) se
voient adresser une décision d'autorisation.

- Les ressortissants tunisiens, sont soumis à l'obligation de visa. Une
" autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer un visa (autorisation
d'entrée) avec approbation du SEM " leur est délivrée. Ils doivent déposer une
demande de visa auprès de la représentation suisse compétente pour leur lieu de
domicile. Pour ce faire, ils doivent disposer d'un passeport national valable. Une fois
que le visa est enregistré dans leur passeport, ils peuvent entrer en Suisse et y prendre
leur emploi.
Une fois en Suisse, ils doivent, dans un délai de 14 jours, s'annoncer au service de
contrôle des habitants compétents pour leur lieu de domicile afin de réglementer leur
séjour. Ils peuvent ensuite prendre leur emploi.

6. Prolongation
Les prolongations (durée de 18 mois au total) sont soumises à autorisation et nécessitent
une justification. L'employeur ou le jeune professionnel doit alors adresser une demande
écrite, au moins deux mois avant l'échéance de l'autorisation, à l'adresse suivante :
- Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Section Main-d'oeuvre Suisse alémanique, Quellenweg

La demande doit contenir les documents suivants :
- copie de l'autorisation de séjour ;
- motivation de la demande par le jeune professionnel ;
- nouveau contrat de travail avec programme de perfectionnement.

7. Changement d'emploi
Un changement d'emploi est soumis à autorisation et n'est, en principe, accordé qu'à titre
exceptionnel. Le jeune professionnel doit alors adresser une demande écrite à l'adresse
suivante :
-Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Section Main-d'oeuvre Suisse alémanique, Quellenweg
6, 3003 Berne-Wabern
- copie de l'autorisation de séjour ;
- motivation du changement d'emploi par le jeune professionnel ;
- copie de la lettre de résiliation/licenciement ;
- nouveau contrat de travail avec programme de perfectionnement.
8. Autorités compétentes
La demande d'autorisation de séjour et de travail en Suisse doit être déposée dans le pays
d'origine du jeune professionnel/stagiaire :
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi de la République tunisienne, Bureau
de l'émigration et de la Main-d'oeuvre étrangère
Courriel : moe@mfpe.gov.tn ou fax : +216 71 795 203
- Limites d'âge : 18 - 35 - Procédure : 4 - 8 semaines - Visa nécessaire



... BACK



L'accord relatif à l'échange de jeunes professionnels entre la Suisse et la Tunisie

1-La Suisse a passé des accords d'échange de jeunes professionnels (stagiaires) avec
plusieurs pays. Aux termes de ces accords, les jeunes professionnels peuvent requérir
une autorisation de travail en Suisse pour y parfaire leurs connaissances professionnelles
et linguistiques, indépendamment de la situation du marché du travail :


2. Conditions
Une admission comme jeune professionnel (stagiaire) est possible aux conditions
suivantes :
- Vous possédez la citoyenneté d'un Etat partenaire ;
- Vous avez entre 18 et 35 ans ;
- Vous avez achevé une formation professionnelle (apprentissage, haute école
spécialisée, université ;
- Le stage peut être accompli uniquement dans la profession apprise ;
- L'accès est possible pour tout type de profession ; pour exercer une profession
réglementée, il faut présenter l'autorisation requise ;
- La rémunération doit être conforme aux normes en usage dans la localité et la branche,
comme pour une personne en début de carrière. S'il existe une convention collective de
travail (CCT), leur rémunération sera conforme aux prescriptions de la CCT ; dans le
cas contraire, ce sont les lignes directrices cantonales en matière de salaire et les
recommandations des associations de la branche qui s'appliquent ;
- L'autorisation est délivrée pour une durée de 18 mois au plus (on peut effectuer
plusieurs séjours, dès lors que la durée totale des séjours n'excède pas 18 mois) ;
- L'exercice d'une activité indépendante, de même que le travail à temps partiel, ne sont
pas autorisés ;
Lorsque plusieurs jeunes professionnels/stagiaires sont engagés, leur nombre ne peut
dépasser 5 % de l'effectif de l'entreprise.
Si vous désirez effectuer un stage professionnel dans notre pays, vous devez vous
soucier vous-même de trouver une place. Tant que le traitement de votre demande n'est
pas terminé, vous ne devez pas séjourner en Suisse.

3. Contrat de travail
L'autorisation de stage est accordée sur la base d'un contrat de travail écrit incluant un
programme de perfectionnement. Le contrat, qui doit être signé par l'employeur et le jeune
professionnel, contiendra au moins les indications suivantes :
- nature de l'occupation et programme de perfectionnement (cahier des charges, plan de
travail, cours, etc.) ;
- durée de l'engagement (18 mois maximum) ;
- rémunération, temps d'essai, délai de résiliation ;
- horaire de travail, vacances ;
- assurances maladie et accidents (selon la loi sur l'assurance-maladie LAMal) ;
- frais de voyage.
Des formulaires de contrat de travail standard.
Si aucune réglementation n'a été convenue dans le contrat de travail, le code des
obligations suisse (OR) s'applique. Les jeunes professionnels étrangers sont soumis aux
mêmes conditions de rémunération et de travail que les ressortissants suisses (art. 22
LEI).
Les personnes venant s'établir en Suisse sont tenues de s'affilier à une caisse-maladie
dans les 3 mois (art. 3 LAMal).
Les impôts sur l'indemnité de travail sont prélevés selon les dispositions fiscales en
vigueur aux niveaux communal, cantonal et fédéral.

4. Autorisation de travail
Le formulaire de demande officiel et un contrat de travail standard peuvent être
téléchargés sur notre site internet www.sem.admin.ch >Entrée & Séjour >Travail /
Autorisations de travail >Jeunes professionnels (stagiaires).
Il appartient au jeune professionnel (stagiaire) de présenter une demande. Celle-ci doit
être déposée auprès de l'autorité responsable dans l'Etat d'origine (voir les adresses
fournies en fin de document).
La demande doit contenir les documents suivants :
- formulaire de demande officiel, dûment complété et signé, en deux exemplaires ;
- contrat de travail avec programme de perfectionnement, en deux exemplaires ;
- copie du diplôme professionnel ou universitaire ;
- curriculum vitae à jour ;
- copies des certificats de travail (le cas échéant) ;
- photocopie du passeport (page de l'identité).
Ces documents peuvent être adressés en allemand, en français ou en anglais. L'autorité
compétente du pays du jeune professionnel/stagiaire peut exiger des documents
authentifiés, ainsi qu'un certificat de bonne vie et moeurs, etc.

L'autorité responsable du pays d'origine envoie la demande, pour décision, au Secrétariat
d'Etat aux migrations (SEM). La durée d'exécution des formalités de demande varie d'un
pays à l'autre
Le SEM transmet sa décision à l'autorité du pays d'origine du jeune
professionnel/stagiaire, qui lui fait ensuite parvenir le document nécessaire à l'entrée et à
la prise d'emploi. Le candidat doit attendre à l'étranger qu'une décision soit rendue.

5. Entrée et annonce
Si une autorisation de travail leur est accordée, les jeunes professionnels (stagiaires) se
voient adresser une décision d'autorisation.

- Les ressortissants tunisiens, sont soumis à l'obligation de visa. Une
" autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer un visa (autorisation
d'entrée) avec approbation du SEM " leur est délivrée. Ils doivent déposer une
demande de visa auprès de la représentation suisse compétente pour leur lieu de
domicile. Pour ce faire, ils doivent disposer d'un passeport national valable. Une fois
que le visa est enregistré dans leur passeport, ils peuvent entrer en Suisse et y prendre
leur emploi.
Une fois en Suisse, ils doivent, dans un délai de 14 jours, s'annoncer au service de
contrôle des habitants compétents pour leur lieu de domicile afin de réglementer leur
séjour. Ils peuvent ensuite prendre leur emploi.

6. Prolongation
Les prolongations (durée de 18 mois au total) sont soumises à autorisation et nécessitent
une justification. L'employeur ou le jeune professionnel doit alors adresser une demande
écrite, au moins deux mois avant l'échéance de l'autorisation, à l'adresse suivante :
- Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Section Main-d'oeuvre Suisse alémanique, Quellenweg

La demande doit contenir les documents suivants :
- copie de l'autorisation de séjour ;
- motivation de la demande par le jeune professionnel ;
- nouveau contrat de travail avec programme de perfectionnement.

7. Changement d'emploi
Un changement d'emploi est soumis à autorisation et n'est, en principe, accordé qu'à titre
exceptionnel. Le jeune professionnel doit alors adresser une demande écrite à l'adresse
suivante :
-Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Section Main-d'oeuvre Suisse alémanique, Quellenweg
6, 3003 Berne-Wabern
- copie de l'autorisation de séjour ;
- motivation du changement d'emploi par le jeune professionnel ;
- copie de la lettre de résiliation/licenciement ;
- nouveau contrat de travail avec programme de perfectionnement.
8. Autorités compétentes
La demande d'autorisation de séjour et de travail en Suisse doit être déposée dans le pays
d'origine du jeune professionnel/stagiaire :
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi de la République tunisienne, Bureau
de l'émigration et de la Main-d'oeuvre étrangère
Courriel : moe@mfpe.gov.tn ou fax : +216 71 795 203
- Limites d'âge : 18 - 35 - Procédure : 4 - 8 semaines - Visa nécessaire



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1-La Suisse a passé des accords d'échange de jeunes professionnels (stagiaires) avec
plusieurs pays. Aux termes de ces accords, les jeunes professionnels peuvent requérir
une autorisation de travail en Suisse pour y parfaire leurs connaissances professionnelles
et linguistiques, indépendamment de la situation du marché du travail :


2. Conditions
Une admission comme jeune professionnel (stagiaire) est possible aux conditions
suivantes :
- Vous possédez la citoyenneté d'un Etat partenaire ;
- Vous avez entre 18 et 35 ans ;
- Vous avez achevé une formation professionnelle (apprentissage, haute école
spécialisée, université ;
- Le stage peut être accompli uniquement dans la profession apprise ;
- L'accès est possible pour tout type de profession ; pour exercer une profession
réglementée, il faut présenter l'autorisation requise ;
- La rémunération doit être conforme aux normes en usage dans la localité et la branche,
comme pour une personne en début de carrière. S'il existe une convention collective de
travail (CCT), leur rémunération sera conforme aux prescriptions de la CCT ; dans le
cas contraire, ce sont les lignes directrices cantonales en matière de salaire et les
recommandations des associations de la branche qui s'appliquent ;
- L'autorisation est délivrée pour une durée de 18 mois au plus (on peut effectuer
plusieurs séjours, dès lors que la durée totale des séjours n'excède pas 18 mois) ;
- L'exercice d'une activité indépendante, de même que le travail à temps partiel, ne sont
pas autorisés ;
Lorsque plusieurs jeunes professionnels/stagiaires sont engagés, leur nombre ne peut
dépasser 5 % de l'effectif de l'entreprise.
Si vous désirez effectuer un stage professionnel dans notre pays, vous devez vous
soucier vous-même de trouver une place. Tant que le traitement de votre demande n'est
pas terminé, vous ne devez pas séjourner en Suisse.

3. Contrat de travail
L'autorisation de stage est accordée sur la base d'un contrat de travail écrit incluant un
programme de perfectionnement. Le contrat, qui doit être signé par l'employeur et le jeune
professionnel, contiendra au moins les indications suivantes :
- nature de l'occupation et programme de perfectionnement (cahier des charges, plan de
travail, cours, etc.) ;
- durée de l'engagement (18 mois maximum) ;
- rémunération, temps d'essai, délai de résiliation ;
- horaire de travail, vacances ;
- assurances maladie et accidents (selon la loi sur l'assurance-maladie LAMal) ;
- frais de voyage.
Des formulaires de contrat de travail standard.
Si aucune réglementation n'a été convenue dans le contrat de travail, le code des
obligations suisse (OR) s'applique. Les jeunes professionnels étrangers sont soumis aux
mêmes conditions de rémunération et de travail que les ressortissants suisses (art. 22
LEI).
Les personnes venant s'établir en Suisse sont tenues de s'affilier à une caisse-maladie
dans les 3 mois (art. 3 LAMal).
Les impôts sur l'indemnité de travail sont prélevés selon les dispositions fiscales en
vigueur aux niveaux communal, cantonal et fédéral.

4. Autorisation de travail
Le formulaire de demande officiel et un contrat de travail standard peuvent être
téléchargés sur notre site internet www.sem.admin.ch >Entrée & Séjour >Travail /
Autorisations de travail >Jeunes professionnels (stagiaires).
Il appartient au jeune professionnel (stagiaire) de présenter une demande. Celle-ci doit
être déposée auprès de l'autorité responsable dans l'Etat d'origine (voir les adresses
fournies en fin de document).
La demande doit contenir les documents suivants :
- formulaire de demande officiel, dûment complété et signé, en deux exemplaires ;
- contrat de travail avec programme de perfectionnement, en deux exemplaires ;
- copie du diplôme professionnel ou universitaire ;
- curriculum vitae à jour ;
- copies des certificats de travail (le cas échéant) ;
- photocopie du passeport (page de l'identité).
Ces documents peuvent être adressés en allemand, en français ou en anglais. L'autorité
compétente du pays du jeune professionnel/stagiaire peut exiger des documents
authentifiés, ainsi qu'un certificat de bonne vie et moeurs, etc.

L'autorité responsable du pays d'origine envoie la demande, pour décision, au Secrétariat
d'Etat aux migrations (SEM). La durée d'exécution des formalités de demande varie d'un
pays à l'autre
Le SEM transmet sa décision à l'autorité du pays d'origine du jeune
professionnel/stagiaire, qui lui fait ensuite parvenir le document nécessaire à l'entrée et à
la prise d'emploi. Le candidat doit attendre à l'étranger qu'une décision soit rendue.

5. Entrée et annonce
Si une autorisation de travail leur est accordée, les jeunes professionnels (stagiaires) se
voient adresser une décision d'autorisation.

- Les ressortissants tunisiens, sont soumis à l'obligation de visa. Une
" autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer un visa (autorisation
d'entrée) avec approbation du SEM " leur est délivrée. Ils doivent déposer une
demande de visa auprès de la représentation suisse compétente pour leur lieu de
domicile. Pour ce faire, ils doivent disposer d'un passeport national valable. Une fois
que le visa est enregistré dans leur passeport, ils peuvent entrer en Suisse et y prendre
leur emploi.
Une fois en Suisse, ils doivent, dans un délai de 14 jours, s'annoncer au service de
contrôle des habitants compétents pour leur lieu de domicile afin de réglementer leur
séjour. Ils peuvent ensuite prendre leur emploi.

6. Prolongation
Les prolongations (durée de 18 mois au total) sont soumises à autorisation et nécessitent
une justification. L'employeur ou le jeune professionnel doit alors adresser une demande
écrite, au moins deux mois avant l'échéance de l'autorisation, à l'adresse suivante :
- Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Section Main-d'oeuvre Suisse alémanique, Quellenweg

La demande doit contenir les documents suivants :
- copie de l'autorisation de séjour ;
- motivation de la demande par le jeune professionnel ;
- nouveau contrat de travail avec programme de perfectionnement.

7. Changement d'emploi
Un changement d'emploi est soumis à autorisation et n'est, en principe, accordé qu'à titre
exceptionnel. Le jeune professionnel doit alors adresser une demande écrite à l'adresse
suivante :
-Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Section Main-d'oeuvre Suisse alémanique, Quellenweg
6, 3003 Berne-Wabern
- copie de l'autorisation de séjour ;
- motivation du changement d'emploi par le jeune professionnel ;
- copie de la lettre de résiliation/licenciement ;
- nouveau contrat de travail avec programme de perfectionnement.
8. Autorités compétentes
La demande d'autorisation de séjour et de travail en Suisse doit être déposée dans le pays
d'origine du jeune professionnel/stagiaire :
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi de la République tunisienne, Bureau
de l'émigration et de la Main-d'oeuvre étrangère
Courriel : moe@mfpe.gov.tn ou fax : +216 71 795 203
- Limites d'âge : 18 - 35 - Procédure : 4 - 8 semaines - Visa nécessaire



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